Politique de Protection des données

 

Nous, BWT FRANCE (ci-après « BWT France » ou la « Société »), sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet (ci-après le « Site ») ! La protection et la confidentialité de vos données personnelles sont des sujets qui nous tiennent particulièrement à cœur.  

Notre Site vous permet de naviguer sans que vous soyez obligés de renseigner des informations personnelles. Des règles spécifiques peuvent être appliquées à certains services offerts par celui-ci, et sont développées ci-après.

Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD ») et de la législation spécifique de la France à ce sujet. Notre Société, par le biais de la présente Politique de Protection des Données (ci-après la « Politique »), souhaite informer le public sur la nature, la portée et la finalité de nos collectes et traitements de données personnelles. Nous souhaitons par ailleurs vous informer de vos droits en la matière.

Les dispositions qui suivent ont pour vocation de vous informer sur la façon dont sont collectées, utilisées et traitées les données personnelles que vous nous communiquez, et notamment par notre hébergeur [A RENSEIGNER], la portée de ces traitements et leur(s) finalité(s). Ces dispositions concernent les données communiquées via un des sites internet appartenant à BWT France, et ne concernent pas les sites administrés, contrôlés ou hébergés par un sous-traitant, dont nous ne pouvons être tenu responsable.

 

1. Généralités

Les termes employés dans la présente Politique, sont issus des définitions données par le RGPD.

“Données à Caractère Personnel” (ou « DCP ») : il s’agit de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

“La Personne Concernée” : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.

“Traitement”: il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

“Responsable du traitement” : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

“Sous-traitant” : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement 

“Le consentement” : il s’agit, pour la personne concernée, de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement 

Les données personnelles traitées par notre Société, le sont en application des dispositions du RGPD et de la législation française en la matière. Si vous souhaitez communiquer avec notre Société, ou remplir un formulaire de contact mentionnant vos données, vous devez accepter que ces données soient collectées et traitées pour la finalité mentionnée.

 

2. Nom et coordonnées du Responsable du traitement et du DPO (Data Protection Officer)

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles, au sens du RGPD, est :

BWT France,

Adresse : 103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex,

Tél : 01.49.22.45.00

Le délégué à la protection des données (ou « DPO ») de BWT France peut être contacté à l’adresse de messagerie suivante : dpo@bwt.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante : 103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex

 

3. Traitement de données personnelles

Les données personnelles sont collectées en vue des finalités spécifiées à chaque fois. Vos données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à des tierces parties, à l’exception des cas mentionnés dans la présente déclaration relative à la protection des données personnelles, ou en application de la législation nationale.

Par le biais de notre site internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter, par email et/ou en remplissant un formulaire de contact. Les données personnelles renseignées par l’utilisateur ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur. Nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable, et de nous fournir les informations nécessaires.

 a) Newsletter

Notre Site internet vous offre la possibilité de vous inscrire à différentes lettres d’information par e-mail. Cette souscription peut se faire lors de votre inscription, avec votre consentement explicite, ou lorsque vous nous communiquez votre adresse de messagerie. Les données personnelles collectées (titre, nom, pays d’origine, adresse de messagerie), ne seront utilisées que pour l’envoi de notre Newsletter. Nous vous demanderons par ailleurs de nous confirmer que vous êtes effectivement le propriétaire de cette adresse de messagerie ainsi que la confirmation de votre consentement pour la réception de la Newsletter. La souscription à notre Newsletter peut être arrêtée à tout moment. Vous trouverez des informations complémentaires dans chaque Newsletter. Votre désinscription peut également être adressée à BWT France à l’adresse de messagerie suivante marketing@bwt.fr ;

La finalité de ce traitement est la fourniture d’informations relatives à nos produits, services et évènements.

 b) Formulaire de contact de notre Site

Nous vous offrons la possibilité de nous contacter via notre site internet, en remplissant nos formulaires de contact. Dans ce cas, les données que vous nous communiquez (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax, adresse de messagerie) sont stockées en vue de faciliter la communication entre l’utilisateur et notre Société.

La finalité de ce traitement est de répondre à votre demande.

 

4. Droit des personnes

 

Conformément à la réglementation, les Personnes Concernées disposent du :

  1. Droit d’information avant toute collecte de DCP ;
  2. Droit d'obtenir la confirmation que les DCP sont ou ne sont pas traitées ;
  3. Droit d’accès
  4. Droit à la rectification ;
  5. Droit à la limitation ;
  6. Droit à l’oubli ;
  7. Droit d’opposition concernant un traitement spécifique pour lequel un consentement explicite a été nécessaire (retrait du consentement) ;
  8. Droit à la portabilité des données ;
  9. Droit de de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un procédé automatisé ;
  10. Droit de ne pas faire l’objet de profilage ;
  11. Droit post mortem.

 

Toute personne concernée pourra exercer ses droits, accompagnés d’un justificatif d’identité soit :

BWT France

Délégué à la Protection des Données

103 rue Charles Michels – 93206 SAINT-DENIS Cedex

 

Notre Société :

  • Se réserve le droit de réclamer au demandeur des pièces complémentaires justifiant son identité ;
  • Informe les personnes concernées qu’en conformité aux règles d’ordre public en vigueur, certaines données ou certaines finalités ne pourront faire l’objet d’une réponse favorable aux demandes.

 

Par ailleurs, il est possible que votre demande de suppression totale de vos données ne soit possible qu’à une date ultérieure, en raison de notre obligation légale, financière, contractuelle ou économique de conserver vos données pour une durée déterminée. Vos données pourront toutefois être bloquées.

 

Si une personne concernée estime ne pas avoir pu exercer ses droits conformément au RGPD ou à toute disposition légale en vigueur en matière de protection des données, elle pourra formuler une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

5. Mesures techniques et organisationnelles de protection

 

Nous utilisons des mesures de protection techniques et organisationnelles en vue de protéger vos données contre des atteintes accidentelles ou volontaires, leur perte, leur destruction ou leur accès par des personnes non autorisées. La transmission de vos données par internet est cryptée. Nos mesures de sécurité sont régulièrement auditées et révisées pour s’aligner sur les dernières avancées technologiques. La finalité de ce traitement de données est la gestion de votre candidature.

 

6. Conditions de licéité

 

Conformément au RGPD et à chaque fois que notre Société agira en tant que Responsable de Traitement, il s’attachera à obtenir le consentement des personnes concernées pour les finalités le nécessitant.

Les finalités suivantes nécessitent le consentement explicite des personnes concernée : 

  1. Démarchage portant sur des produits et services ;
  2. Prospection commerciale par courrier électronique ;
  3. Établissement de statistiques liées au trafic sur les sites internet de BWT France ;
  4. Établissement de fichiers à des fins de statistiques commerciales ;
  5. Participation à des opérations de promotion commerciale ;
  6. Amélioration de l’expérience client ;
  7. Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  8. Géolocalisation ;
  9. Cookies.

 

Lorsqu’elles sont basées sur l’exécution d’un ou plusieurs contrats ou sur l’exécution de mesures précontractuelles, afin de respecter la réglementation en vigueur ou afin de permettre à BWT France de protéger ses intérêts légitimes, les finalités suivantes ne nécessitent pas le consentement explicite des personnes concernées :

  1. Analyse de risques et détermination des besoins du client ou du prospect ;
  2. Exercice du devoir de conseil ;
  3. Exécution d’un contrat de travail ;
  4. Amélioration de l’expérience client ;
  5. Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  6. Participation à des opérations de promotion commerciale ;
  7. Exécution de toutes obligations d’ordre public ;
  8. Établissement de fichiers à des fins statistiques.

 

7. Durée de conservation des données

 

Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat.

  

8. Cookies

 

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « ID cookie ».  Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l'identifiant de cookie unique.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en ajustant les paramètres de votre logiciel de navigation en conséquence. En conséquence, vous pouvez refuser le paramétrage des cookies de manière permanente. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via votre navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cependant, sachez que, ce faisant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

Ces données seront stockées pendant un maximum de 180 jours pour protéger les systèmes de traitement de données contre tout accès non autorisé.

  1. Profil d'utilisateur anonyme

Dans le cadre des dispositions légales, notre Société crée des profils d'utilisateurs sous un pseudonyme pour des raisons de promotion, de recherche de marché et de personnalisation de nos services. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces données à tout moment avec des effets futurs. (Veuillez consulter la section 7).

 

9. L’analyse de données

 

a) Google Analytics[LS1] 

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (« Google »). Google Analytics utilise une forme spécifique de cookies, fichiers texte, qui sont stockés sur votre disque dur et permettent une analyse de votre comportement sur notre site internet. L’information produite par les cookies quant à votre comportement sur notre site est généralement transféré vers un serveur de Google aux Etats-Unis, pour y être conservée. Par le biais de l’anonymisation de votre IP sur notre site, votre adresse IP est raccourcie par Google pour correspondre au territoire des membres de l’Union Européenne. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière peut être transférée vers un serveur de Google basé aux Etats-Unis et raccourcie sur place. Google utilise ces informations pour notre compte, pour évaluer votre comportement sur notre site internet, pour rédiger des rapports relatifs à vos activités sur notre site, et pour d’autres services associés à notre site internet et notre activité internet. Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement par Google de vos données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous adressant par écrit directement à BWT (dpo@bwt.fr). Veuillez noter que nous pouvons délivrer les informations sur les données à caractère personnel uniquement sur justification adéquate de votre identité.

 

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre compte utilisateur, les données sauvegardées sous votre compte seront automatiquement et entièrement effacées.

 

                                                                          [08/12/2022]