Depuis 2005, les CEE ont pour objectif le financement d’opérations destinées à réduire la consommation énergétique dans de très nombreux secteurs d’activité, ainsi que dans le résidentiel. Malgré la (relative) ancienneté du dispositif, les évolutions successives ne simplifient pas sa lecture. Dans le cadre spécifique du traitement d’eau dans l’industrie, les évolutions sur les installations ayant pour objectif de réduire les consommations d’énergie sont éligibles à ce dispositif.

 

Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?

Introduits par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 dite de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique » (POPE), les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) constituent un dispositif destiné à permettre la réalisation d’économies d’énergie dans de très nombreux secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux et transport.

Ainsi, par période de trois ans, l’État impose aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants, (les obligés) de faire réaliser un certain volume d’économies d’énergie (l’obligation) à des bénéficiaires (ménages, collectivités, entreprises, etc.). L’ensemble étant matérialisé par des Certificats d’Économie d’Énergie. En outre, d’autres acteurs non obligés peuvent obtenir des CEE pour leurs opérations d’économies d’énergie : les éligibles.

Concrètement, il s’agit pour les obligés (ou les éligibles) de financer des opérations ayant pour objectif la réalisation d’économies d’énergie. À ce jour, 199 opérations standardisées sont en vigueur dans six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, réseaux, agriculture, industrie et transport. Le financement d’opérations spécifiques et d’actions ciblées (formation, information, innovation et lutte contre la précarité énergétique) dans le cadre des programmes CEE, permettent également de produire des CEE.

Sur les deux premières périodes prévues par la loi, les objectifs ont été très largement dépassés : de 2006 à 2009, pour un objectif d’économie de 54 TWh Cumac, 65,2 TWh Cumac ont été réalisés. Sur la seconde période (prolongée de deux ans : 2011-2015), 614 TWh Cumac ont été réalisés (contre 345 TWh Cumac prévisionnels). Une tendance qui se confirme sur les périodes suivantes, qui devraient porter le dispositif au-delà de 2021 avec les prolongations.

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Que signifie kWh cumac, l’unité de mesure des CEE ? Comment sont délivrés les CEE ?

L’unité de mesure des CEE est le kWh Cumac (kWhc) pour « cumulé, actualisé ». Autrement dit, pour une opération donnée, les économies d’énergie engendrées sont cumulées sur la durée de vie de l’opération, et actualisées au taux annuel de 4 %.

Cette unité de mesure offre l’avantage de tenir compte de l’ensemble du cycle de vie de l’opération d’une part. Mais également, d’autre part, de l’augmentation des coûts énergétiques dans le temps, afin de ne pas déprécier les opérations les plus anciennes.

Les CEE sont délivrés par le Pôle National CEE (DGEC), après réalisation des travaux liés à l’opération cible. Les CEE se matérialisent par l’obtention de kWhc, à raison de 1 CEE = 1 kWhc, sur un compte électronique au sein du registre national Emmy.

À noter que les CEE obtenus sont valables 10 ans, et peuvent être bonifiés dans le cadre de contrats de performance énergétique (CPE), voire doublés dans les zones non interconnectées (ZNI), à savoir les territoires non connectés au réseau d’électricité continental.

Quelles sont les options des obligés pour produire des CEE ?

Pour les obligés, la loi prévoit cinq options pour répondre à leurs obligations liées aux CEE :

  • L’incitation d’opérations d’économies d’énergie éligibles CEE : c’est l’option la plus directe.
  • La contribution financière à des programmes CEE : formation, information, innovation ou lutte contre la précarité énergétique.
  • L’achat de CEE sur le marché : le registre national Emmy offre la possibilité de procéder à des transactions sur les CEE.
  • La délégation de leur obligation auprès d’un autre obligé.
  • Le paiement d’une pénalité à hauteur de 15€/MWhc.

Industries : quels équipements sont éligibles aux CEE ?

Pour les industriels, si la réduction de leur consommation d’énergie constitue bien sûr l’objectif principal, l’aide financière obtenue dans le cadre du dispositif CEE est souvent également l’occasion de gagner en productivité tout en modernisant leur outil de production.

De nombreux équipements sont éligibles aux CEE dans le cadre des processus industriels, et prévues par fiches d’opérations standardisées :

  • Fiche IND-UT-125 Chaud : traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur, économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur, brûleur micro-modulant sur chaudière industrielle.
  • Fiche IND-UT-102 Motorisation : système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone, moteur haut rendement de classe IE2 / IE3 / IE4, moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à reluctance, système de transmission performant.
  • Fiche IND-UT-116 Froid : système de condensation frigorifique à haute efficacité, système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir un BP flottante, système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir un HP flottante, système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante.
  • Autres :
    • Fiche IND-BA-112 : système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante
    • Fiche IND-UT-121 : matelas pour l’isolation de point singuliers
    • Fiche IND-UT-135 : Free cooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid.

Industriels : quel accompagnement potentiel ?

Outre le financement des opérations éligibles CEE, c’est aussi la question de l’accompagnement des industriels qui entre très souvent en jeu. Aujourd’hui, la plupart des bénéficiaires peuvent directement s’adresser aux obligés ayant mis en place un dispositif d’accompagnement.

C’est par exemple le cas d’EDF qui a mis en place un dispositif d’accompagnement national, relayé par des chargés de relations partenaires CEE régionaux. Un accompagnement qui s’avère complet, depuis l’étude des opérations éligibles jusqu’à l’encaissement de la prime économie d’énergie, en passant par le calcul du coût de l’opération et des économies d’énergie potentielles sur l’ensemble du cycle de vie de l’équipement concerné.

D’autres acteurs peuvent prendre le relais auprès des industriels le cas échéant : les délégataires d’obligations (entreprises spécialisées dans le dispositif), les fabricants, les fournisseurs ou installeurs d’équipements ayant passé un contrat avec un obligé (c’est le cas de BWT pour la fiche IND-UT-125), ainsi que les bureaux d’études.

Quelques cas concrets ?

Dans le cadre spécifique du traitement d’eau dans l’industrie, les opérations éligibles ont pour objectif de réduire les consommations d’eau, d’énergie et de produits de conditionnement. Et ce dès le premier jour de mise en œuvre.

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C’est ainsi que dans l’industrie laitière, la mise en place par BWT d’un système d’osmose inverse pour une chaudière a permis à l’entreprise bénéficiaire de réduire de 63 % la consommation de produits de traitement, soit une économie de 9 700€, et de 7 % la consommation de gaz, soit un gain de 40 000€. Tandis que la purge a été réduite de 80 %.

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En fonction du coût de l’opération et de son financement (qui peut atteindre 100 %), le retour sur investissement peut donc être particulièrement rapide (voire immédiat) et, dans tous les cas, se limite à quelques mois.

En conclusion, il est à rappeler que, depuis le 1er janvier 2019, les sites dits « EU ETS » (European Union Emission Trading Scheme), à savoir soumis aux quotas d’émissions de CO2, sont désormais éligibles aux CEE pour les aménagements leur permettant de limiter ces émissions. Pour BWT, c’est un axe d’accompagnement fort de ses clients industriels pour 2020 et 2021, la quatrième période ayant été étendue jusqu’à fin 2021.

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Sources : ADEME et atelier organisé par BWT avec comme intervenants : Julie Pisano de l’ATEE – Club C2E, Nathalie Barnier de EDF, Emmanuelle Le Guern de BWT.